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Les dates importantes (plus d'infos)

Bulletin d'adhésion (plus d'infos)

Guide du Sylviculteur (plus d'infos)

Fusion PEFC Auvergne & Rhône-Alpes (plus d'infos)

Gestion des futaies (plus d'infos)

Déclaration de dégats (plus d'infos)

Législation, droit, devoir, fiscalité (plus d'infos)

Propriétaire - Assurez-vous (plus d'infos)

Information COFORET

Suite au départ de Benoît COULEE de la coopérative COFORET nous vous présentons son remplaçant Mathieu DELAYGUE, qui devient par la même occasion notre technicien référent. Nous lui souhaitons la bienvenue et de continuer d’apporter aide et conseil à tous nos adhérents.(Plus d'infos...)

 

Information du Conseil Départemental de l’Isère

Travaux d’amélioration de la valeur économique des forêts.
Objectifs de l'aide : Améliorer la qualité et la stabilité des peuplements en vue de leur récolte (bois d’oeuvre) à moyen et long terme. En savoir plus...

 

Les obligations des propriétaires privés riverains de voies publiques.

Une réponse du ministre de l'intérieur à la question écrite n° 13242, publiée au JO Sénat du 27 août 2015, de M. Jean Louis Masson, relative aux distances minimales à respecter entre les plantations sur les propriétés privées et les voies publiques rappelle utilement les dispositions applicables.
En effet, les obligations des propriétaires privés riverains des voies publiques en matière de plantations dépendent de la qualification juridique des voies concernées par les plantations d’arbres les longeant. Toutes les modalités d'application...
 

Droit de préférence et droit de préemption en cas de vente de parcelles forestières de moins de 4 hectares.

Les dispositions du Code forestier relatives au droit de préférence ont été adaptées par la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
Pour mémoire, la loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010 avait déjà instauré un droit de préférence au profit des propriétaires des parcelles boisées contiguës, en cas de vente d’une parcelle boisée, classée au cadastre en nature de bois et d’une superficie totale inférieure à quatre hectares, ou en cas de cession de droits indivis ou de droits réels de jouissance relatifs à celle-ci. Ultérieurement, ce droit de préférence avait été codifié dans les articles L331-19 à L331-21 du Code forestier. Toutes les modalités d'application...


Fiche de déclaration de dégats de gibier

A télécharger ici et à A renvoyer :
soit au CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE RHONE-ALPES Parc de Crécy 18 avenue du Général de Gaulle 69771 Saint Didier au Mont d'Or Cedex.

Soit à votre technicien départemental du C.R.P.F.
Cette fiche a pour but de renseigner les représentants de la forêt privée dans les commissions et pré commissions de plan de chasse sur vos dégâts de gibier. Ces instances discutent de la fixation et de la gestion des plans de chasse cerf, chevreuil et sanglier.
Votre déclaration nous permettra d'apporter des éléments concrets lors des discussions dans ces commissions, afin que les décisions prises tiennent compte de la réalité du terrain.
Cette fiche doit permettre d'identifier et de qualifier grossièrement l'ampleur des dégâts. Il vaut mieux remplir une fiche incomplète que de ne rien signaler. Vous pouvez également joindre votre Syndicat ou votre technicien du C.R.P.F. pour tout renseignement.


 

La forêt grossit, s'assombrit, vieillit... et finit par dépérir !

Propriétaires de parcelles forestières, parfois gênés pour entretenir ce patrimoine naturel, vous pouvez, avec nous, membres du Groupement des Sylviculteurs des 4 Montagnes, devenir vous aussi, des acteurs de la gestion durable de la forêt du Vercors. Pour ce faire, nous vous proposons de vous accompagner selon vos souhaits, pour établir un programme de gestion de votre propre forêt, prenant en compte les spécificités de vos parcelles. Vous profiterez des compétences de nos Techniciens et de la mutualisation des moyens que nous organisons pour optimiser les opérations sylvicoles et la commercialisation des produits issus des différentes coupes.

La forêt est trop dense, de nombreux arbres dépérissent, le sous bois est couvert d'aiguilles. La forêt est lumineuse, les arbres sont dynamiques et vigoureux, le sous bois se bio-diversifie.
Vous trouverez dans les pages suivantes de notre site toutes les informations nécessaires pour vous aiguiller et prendre les meilleures décisions ou en consultant le Guide du Sylviculteur conçu et édité par le GS4M.


Présentation de M. Gérard CLAUDET sylviculteur et adhérent du GS4M.
Il nous fait part de sa gestion personnelle de la méthode du contrôle, basée sur la mesure de l’accroissement individuel des tiges, qu’il pratique depuis plus de 20 ans ( lire le document... )
À consulter aussi un article paru dans Forêt Entreprise ( lire l'article... )
 

 


 

Propriétaires de forêts, assurez-vous dès maintenant en responsabilité civile

Les beaux jours reviennent. Les promeneurs en forêt aussi... Avez-vous pensé à vous assurer en responsabilité civile pour votre forêt ? Dans le Vercors, 5000 personnes sont propriétaires d'une forêt ou d'un bois ; à peine plus d'1% sont assurés. L'adhésion à l'assurance responsabilité civile de l'UGDFI ( Union des Groupements pour le Developpement Forestier en Isère) ou de l'UFP38 (Union des Forestiers Privés en Isère - Ex-syndicat) permet d'être couvert pour quelques €uros

N'attendez plus ! Les risques encourus sont trop importants !

Une branche tombe sur une route et endommage une automobile, un incendie se propage à partir de votre parcelle... Les conséquences pécuniaires peuvent être très importantes ! Un promeneur gravement blessé par la chute d’une branche dans votre forêt ? Vous pouvez avoir à payer des millions d’euros !
Il ne s’agit pas de fiction : de tels accidents peuvent arriver et constituent un risque qu’aucune précaution ne saurait écarter totalement.
Lire l'article

Tout propriétaire est responsable des accidents causés par les arbres de sa forêt

« Je suis assuré en tant que chef de famille » dites-vous. Attention ! La responsabilité civile du chef de famille ne couvre pas les risques concernant la propriété forestière !
En forêt, les dommages causés à autrui quelles qu’en soient les circonstances (chute de branche d’arbre sur un promeneur, chute d’arbre sur une clôture ou une voiture, etc.) sont de la responsabilité du propriétaire de la forêt - même si celle-ci n'est pas ouverte au public !
Vous assurer en responsabilité civile pour votre forêt est indispensable.


Législation, droit, devoir, fiscalité...

I) PSG

Un propriétaire de plus de 25 ha* doit obligatoirement rédiger ou faire rédiger un Plan Simple de Gestion :
PSG
(les 25 ha se calculent en additionnant les surfaces des parcelles supérieures à 4 ha)

« Le conseil régional subventionne depuis 2007 à hauteur de 60% la réalisation de PSG volontaire »

II) R.T.G.

« Document de gestion durable »
Pour une superficie inférieure à 10 ha, il est conseillé d'établir et de respecter un document de gestion durable appelé « Règlement Type de Gestion » (R.T.G.)

III) P.E.F.C. : Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes

M. de QUINSONAS et Mme BELLEMIN-BESSE ont été nommés Coprésidents de PEFC Auvergne-Rhône-Alpes (PEFC AURA) pendant 6 mois afin d’accompagner au mieux cette fusion ainsi que la mise en place dès 2017 du nouveau Schéma français de certification forestière PEFC. (voir la Newsletter PEFC )

Le montant des contributions des propriétaires forestiers participants à PEFC Auvergne-Rhône-Alpes a été voté.
Ces nouveaux tarifs, applicables au 7 juin 2016, sont les suivants pour 5 ans :

  • surface < 10 ha : 40 € (8 €/an) avec une remise de 10 € pour les groupements de sylviculteurs
  • surface > 10 ha : 25 € + 1 €/ha avec une remise de 10 € sur les frais de dossiers pour les groupements de sylviculteurs
  • ASLGF : 10 €/adhérent + 1 €/ha

Vous pouvez télécharger (rubrique « en un clic… ») le dossier d’adhésion de PEFC Auvergne-Rhône-Alpes pour les propriétaires forestiers en vigueur au 7 juin 2016.
Merci de ne plus utiliser les dossiers Rhône-Alpes.
Dans un premier temps, bien que les deux antennes préexistantes soient maintenues, pour des raisons pratiques, les dossiers sont à envoyer à :
PEFC Auvergne-Rhône-Alpes
Antenne Rhône-Alpes
C/o CRPF Rhône-Alpes
Parc de Crécy
18 Avenue du Général de Gaulle
69771 Saint Didier au Mont d’Or cedex.

Le Cahier des Charges PEFC (voir le document )
Commande de panneaux PEFC AURA (voir le document )

 

IV) Aides publiques

De nombreux travaux en forêts peuvent faire l'objet de subvention.
Le Conseil Général de l'Isère, le Conseil Régional Rhône-Alpes, l'Etat et l'Europe sont souvent les financeurs. Les interlocuteurs changent en fonction du projet réalisé. Pour connaître les types d’opérations subventionnées et les taux correspondants nous vous invitons à vous rapprocher de notre technicien forestier local M. Benoît Coulée.

Il est important de retenir que pour chaque subvention versée le propriétaire doit désormais fournir un document de gestion durable : PSG ou RTG

V) Les avantages fiscaux en Forêt

Aide à l'investissement forestier :
Actuellement le gouvernement défiscalise l'investissement en forêt  ; c'est à dire que sous certaines conditions de surface et de gestion une part l'investissement est déductible du montant de votre impôt. L'investissement peut se faire de 2 manières : Acheter une forêt en nom propre ou bien acheter des parts de groupement forestier.

VI) Les avantages fiscaux en Forêt

Revenu financier provenant des coupes de bois :
Le revenu financier réel provenant des coupes de bois n'a pas à être déclaré lors de votre déclaration de revenu : le revenu des ventes de bois par le propriétaire forestier relève du régime agricole forfaitaire. Ce système établit un revenu annuel forfaitaire en fonction de votre surface forestière, que vous coupiez du bois ou non.
Aide à l'investissement forestier :
Actuellement le gouvernement défiscalise l'investissement en forêt  ; c'est à dire que sous certaines conditions de surface et de gestion, le quart de l'investissement est déductible du montant de votre impôt. L'investissement peut se faire de 2 manières : Acheter une forêt en nom propre ou bien acheter des parts de groupement forestier.
Aide au regroupement forestier :
L'aide vise à la prise en charge totale ou partielle des frais d'actes notariés en cas d'échanges ou de cessions dans le cadre d'un regroupement de parcelles forestières. L'une des priorités du dispositif est de favoriser la constitution d'une entité forestière (composée d'un ou plusieurs îlots) à l'échelle d'une commune, qui puisse être gérable par un propriétaire forestier.
L'aide vise également à la résorption des enclaves pour permettre, notamment, la sortie directe sur les voies de desserte existantes ou l'accès à des zones de dépôts.